Date d’entrée en vigueur : 6-1-2019
ResearchStudyRockstar.com et WeRockEnroll.com (les « Sites ») sont détenus et gérés par Patient Advertising Guru, Inc., d/b/a Research Study Rockstar (collectivement, « RSR », « nous », « notre », « nos »). RSR aide les différentes parties prenantes impliquées dans des essais cliniques (nos « Clients ») à trouver des sujets admissibles pour participer à des études cliniques (« Études »). Le site contient une liste des Études à venir menées par nos Clients. En utilisant ou en accédant à l’un des services de RSR (les « Services »), vous acceptez d’être lié par les Conditions suivantes (le présent « Accord ») régissant l’utilisation du site et de nos Services. En plus du présent Accord, votre utilisation du Site et de nos Services est également régie par notre Politique de Confidentialité (la « Politique »). La Politique est incorporée dans le présent Accord par référence et doit être lue conjointement avec le présent Accord. Veuillez lire attentivement cet Accord et les Politiques. Si vous n’acceptez pas les conditions contenues dans le présent Accord (y compris les conditions de la Politique), vous ne devez pas utiliser le Site ou nos Services.
1. APERÇU DU SITE ET DES SERVICES
RSR fournit des informations sur une étude que nous avons été chargés de promouvoir en utilisant une variété de tactiques publicitaires en ligne. La principale fonction de RSR est de mettre en relation une partie intéressée avec un site de recherche local via d’une page d’accueil ou d’information sur l’étude.
Afin de devenir un sujet potentiel pour une étude particulière, vous devrez fournir votre nom, votre courriel, votre numéro de téléphone et, dans certains cas, vos antécédents médicaux volontaires (collectivement, vos « Données Personnelles »). Une fois que vous aurez soumis ces Données Personnelles, un représentant local de l’étude de recherche vous contactera afin de déterminer si vous remplissez les conditions requises pour l’Étude, et éventuellement programmer une visite de contrôle au cabinet. Chaque étude client a des critères de qualification uniques. En soumettant vos informations pour que votre candidature soit prise en compte pour cette opportunité de recherche, il n’y a aucune garantie que vous serez admissible à y participer. Lorsque vous vous inscrivez pour devenir un sujet potentiel pour une étude, nous conservons vos Données Personnelles pendant un an maximum.
2. UTILISATION INTERDITE PAR LES MINEURS
Le Site et nos Services sont destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. Ni le Site ni les Services ne sont destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. L’utilisation du Site ou des Services par des mineurs est strictement interdite.
3. EXACTITUDE DES INFORMATIONS QUE VOUS FOURNISSEZ
Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous nous fournissez sont, à votre connaissance, véridiques et exactes.
4. RESPECT DES LOIS
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant votre utilisation du Site.
5. LICENCE
RSR vous accorde par les présentes une licence limitée, révocable et non exclusive pour utiliser le Site uniquement pour votre usage personnel et non pour la republication, la distribution, la cession, la sous-licence, la vente, la préparation d’œuvres dérivées ou toute autre utilisation. Vous acceptez de ne pas copier les documents présents sur le Site, ni de faire de l’ingénierie inverse ou de vous introduire dans le Site.
6. RÉSILIATION
Cet Accord entrera en vigueur dès votre acceptation et continuera tant que vous continuerez à utiliser le Site et les Services, ou jusqu’à ce que votre utilisation du Site et des Services soit résiliée par RSR. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment en envoyant une demande par courriel à privacy@patientadvertisingguru.com. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation du Site et des Services à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit. Cependant, les sections 3, 8, 9, 10, 12 et 14 du présent Accord resteront en vigueur après la résiliation par l’une ou l’autre des parties.
7. MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ACCORD
Nous pouvons modifier cet Accord à tout moment en publiant les conditions modifiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Toutes ces modifications prendront effet immédiatement, sauf indication contraire à une date d’entrée en vigueur ultérieure. Vous pouvez consulter la version la plus récente de cet Accord à tout moment à l’adresse suivante : https://www.researchstudyrockstar.com/terms. Vous devez visiter le Site et revoir l’Accord régulièrement pour déterminer si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du Site et de nos Services constitue et est considérée comme votre acceptation inconditionnelle du présent Accord, et votre acceptation de tout changement ou amendement.
8. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité RSR, ses administrateurs, dirigeants, propriétaires bénéficiaires et employés, de toute responsabilité, perte, réclamation et dépense, y compris les frais d’avocats, liés à votre violation du présent Accord.
9. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
LES INFORMATIONS SUR CE SITE SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET « SELON LES DISPONIBILITÉS ». VOUS ACCEPTEZ D’UTILISER CE SITE À VOS PROPRES RISQUES. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, RSR DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE EXPRESSE, GARANTIE LÉGALE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS, RSR NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE PERTE D’ACTIVITÉ, D’UN MANQUE À GAGNER, D’UN LITIGE OU AUTRE), SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU AUTRE, EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE, DÉCOULANT DU SITE OU DE NOS SERVICES OU S’Y RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, SAUF SI LA LOI L’EXIGE. VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONCERNANT VOTRE UTILISATION DU SITE OU DES SERVICES SERA DE CESSER D’UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.
11. ASSIGNATION
Cet accord liera et s’appliquera au profit des successeurs et des ayants droit autorisés de chaque partie. Aucune des parties ne peut céder le présent Accord, sauf RSR qui peut céder le présent Accord sans consentement à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion, d’une réorganisation, d’une acquisition ou d’un autre transfert de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs ou titres avec droit de vote.
12. RENONCIATION
Tout manquement de RSR à exercer ou à appliquer un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
13. DISSOCIABILITÉ
Si une disposition du présent Accord est jugée inapplicable ou invalide par un tribunal compétent, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire pour que le présent Accord reste par ailleurs pleinement en vigueur.
14. DROIT APPLICABLE
Les lois de l’État de New York, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois, régiront le présent Accord et tout litige pouvant survenir entre vous et RSR. Les tribunaux de l’État de New York seront les seuls et uniques à être compétents pour examiner ou déterminer tout litige ou controverse découlant du présent Accord ou le concernant.
15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Cet Accord (ainsi que notre Politique de Confidentialité) constitue l’intégralité de l’accord entre vous et RSR concernant votre utilisation du Site et de nos Services.